Formations professionnelles, animation de groupes de codéveloppement et accompagnements collectifs et individuels

PRÉAMBULE

ADKOE, SASU immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le n° 818 408 676, dont le siège social est situé 19 rue des Landes d’Arvor – 22560 Pleumeur-Bodou (ci-après « ADKOE »), conçoit et dispense des prestations de :

• formation professionnelle intra-entreprise,
• animation de groupes de codéveloppement professionnel,
• accompagnement individuel et collectif,
• conseil en ressources humaines.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par ADKOE, sauf conditions particulières formalisées par écrit.

Toute commande ou acceptation de devis emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client.

ARTICLE 1 – NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations d’ADKOE sont réalisées sur la base d’un devis ou d’une convention précisant :

• les objectifs,
• le format (formation, codéveloppement, accompagnement),
• la durée,
• les modalités pédagogiques,
• les conditions financières.

Les actions de formation professionnelle proposées par ADKOE relèvent des dispositions de l’article L.6313-1 du Code du travail et donnent lieu, le cas échéant, à l’établissement d’une convention ou d’un contrat de formation conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.

Les formations et animations de groupes de codéveloppement sont proposées à titre forfaitaire, indépendamment du nombre effectif de participants, sauf mention expresse contraire.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DES PARTIES

2.1 Obligations d’ADKOE

ADKOE s’engage à mobiliser les compétences, méthodes et moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation définie contractuellement.

2.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• assurer la disponibilité des participants,
• fournir des informations exactes et complètes,
• garantir des conditions matérielles adaptées,
• respecter les délais d’annulation ou de report définis ci-après.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ANNULATION, DE REPORT ET DE REPROGRAMMATION

Les présentes conditions d’annulation, de report et de reprogrammation sont communiquées au Client préalablement à toute entrée en formation ou démarrage de prestation. Elles sont portées à la connaissance des bénéficiaires via les documents contractuels et d’information transmis par le Client ou par ADKOE.

3.1 Principe général

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit.

En formation intra-entreprise et animation de groupes de codéveloppement, la prestation étant réservée sur une période donnée, toute demande du Client est assimilée à une annulation ou un report à son initiative.

Le motif lié à un nombre insuffisant de participants ne constitue pas un cas de force majeure.

3.2 Délais et conditions financières

Les conditions suivantes s’appliquent aux formations intra-entreprise et aux animations de groupes de codéveloppement :

• Plus de 30 jours calendaires avant la date prévue :
  • annulation ou report sans frais.
• Entre 15 et 30 jours calendaires :
  • facturation de 30 % du montant total de la prestation.
• Entre 7 et 14 jours calendaires :
  • facturation de 50 % du montant total de la prestation.
• Moins de 7 jours calendaires :
  • facturation de 100 % du montant total de la prestation.

Toute prestation commencée est due en totalité.

3.3 Report et reprogrammation

Un report de session à la demande du Client :

• ne constitue pas une nouvelle commande,
• n’annule pas les obligations financières liées à la session initiale,
• donne lieu, le cas échéant, à l’application des frais définis ci-dessus.

La session reprogrammée fait l’objet d’un accord écrit sur les nouvelles dates.

3.4 Absence ou remplacement de participants

Le remplacement de participants est autorisé sans frais, sous réserve d’en informer ADKOE par écrit avant le début de la prestation.

L’absence totale ou partielle d’un ou plusieurs participants ne donne lieu à aucune réduction du prix.

ARTICLE 4 – ANNULATION À L’INITIATIVE D’ADKOE

ADKOE se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

Dans ce cas, ADKOE informe par écrit le Client et les bénéficiaires concernés dans les meilleurs délais et propose prioritairement une solution de remplacement (reprogrammation ou adaptation des modalités). À défaut, les sommes perçues seront remboursées, à l’exclusion de toute autre indemnité.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES ET DE RÈGLEMENT

Les prix sont exprimés hors taxes.

Les frais de déplacement et d’hébergement éventuels sont facturés en sus, sauf mention contraire.

Sauf disposition spécifique :

• règlement à 30 jours fin de mois à réception de facture,
• acompte de 50 % exigible pour les accompagnements et parcours longs.

Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités légales en vigueur ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports pédagogiques, outils et contenus transmis dans le cadre des formations et animations de groupes de codéveloppement demeurent la propriété exclusive d’ADKOE.

Les supports pédagogiques sont remis aux bénéficiaires pendant la prestation selon les modalités précisées dans le programme ou la convention.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du cadre interne du Client est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.

Cette obligation s’applique également aux échanges, situations et retours d’expérience partagés dans le cadre des groupes de codéveloppement professionnel, afin de garantir un cadre déontologique sécurisé pour l’ensemble des participants.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

ADKOE traite les données personnelles conformément à la réglementation RGPD en vigueur.

Les données nécessaires à l’organisation, au suivi et à la justification des actions de formation sont conservées pour la durée légale applicable aux obligations administratives et financières, notamment celles relatives au Bilan pédagogique et financier (BPF).

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

La survenance d’un événement de force majeure suspend l’exécution des obligations contractuelles.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le Tribunal de commerce de Saint-Brieuc sera compétent.

Toute commande de prestation vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.