Préambule
ADKOE, SASU immatriculée au RCS de Saint-Brieuc 818 408 676, dont le siège social est situé 4 rue André Marie Ampère – BP 30255 – 22302 LANNION (ci-après « ADKOE») organise et dispense des prestations d’accompagnement (coaching) et des formations professionnelles.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV), établies en conformité avec l’article L 441-6 du Code de commerce, s’appliquent de plein droit à la fourniture de toutes prestations de services par ADKOE.
Sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents d’ADKOE tels que prospectus, catalogues, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accords cadres ou accord commercial spécifique signé avec le client.
Le client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés.
Le fait que ADKOE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
1 – Missions et rôle d’ADKOE
Adkoe possède une expertise professionnelle confirmée, ce que reconnaît le Client qui a échangé avec lui, avant la signature du devis, sur le contenu de la mission qu’il souhaitait lui confier.
ADKOE est chargé de conduire et de mener à bien la mission prévue au devis et il s’engage à mettre en œuvre toute ses compétences pour en favoriser l’exécution.
Le Client, qui a expressément agréé ADKOE s’oblige à collaborer avec lui pour lui permettre de mener à bien sa mission, et notamment à lui transmettre l’ensemble des informations dont il peut avoir l’utilité et à lui remettre les documents qui lui sont nécessaires. Il s’engage également à lui fournir l’aide qui lui serait nécessaire.
2 – Conditions d’annulation
Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Formations intra-entreprises et co-développement : les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit ADKOE et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement les frais de stage seront facturés à 100% à titre d’indemnités. Pour les formations sur mesure, le report d’une session ne donne pas lieu à facturation des indemnités d’annulation sous la réserve d’un engagement écrit du client sur les nouvelles dates de réalisation.
En cas d’annulation plus de quatre semaines avant la première date de formation, le stagiaire se verra rembourser l’intégralité du coût de la formation.
En cas d’annulation à moins de quatre semaines, la formation ne sera pas remboursée. Cependant, le stagiaire pourra suivre la formation à des dates ultérieures, en fonction des dates disponibles et sous réserve de l’ouverture de la session. Ce report n’engagera aucun frais supplémentaire et sera valide durant deux années à compter de la première date de la session.
Coaching : Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à ADKOE au moins quinze jours francs avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par ADKOE, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les coachés soient prévenus au plus tôt.
3 – Tarifs – Paiement
ADKOE n’étant pas assujetti à la T.V.A., tous les tarifs sont indiqués nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Le prix applicable est celui figurant sur le devis. Il ne comprend pas les éventuels frais de transports et d’hébergement qui seront facturés en sus.
Nos tarifs comprennent la formation ou la prestation d’accompagnement, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Les pauses-café sont offertes, sauf sur certains stages, en fonction de la mention indiquée sur le programme.
Les factures sont payables à réception sans délai.
Le règlement du prix de la formation s’effectue soit par virement bancaire à notre banque LA BANQUE POSTALE, libellé au nom de ADKOE, sur le compte IBAN : FR67 2004 1010 1310 7367 7M03 488 – BIC : PSSTFRPPREN, soit par chèque à l’ordre de ADKOE.
Accompagnement/Coaching : un acompte de 30 % sera demandé à la commande, le début de l’intervention d’ADKOE n’intervenant qu’après encaissement de cet acompte. Le solde sera payable à mi-parcours suivant la facture qui sera adressée par ADKOE au Client.
Formations : Le règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation. En cas de paiement effectué par un OPCA, le dossier de prise en charge par votre OPCA doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si ADKOE n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la part non prise en charge vous sera directement facturée.
Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, ADKOE pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande d’ADKOE. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).
4 – Droit de contrôle d’ADKOE
ADKOE se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quinze jours ouvrés avant la date prévue.
ADKOE se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
ADKOE se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
- de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
- d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.
5 – Propriété intellectuelle
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations ADKOE ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de ADKOE ou de ses ayants droit.
6 – Confidentialité
ADKOE s’engage à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à raison de l’exécution de la prestation, et notamment celles relatives aux activités du client, à son organisation et à son personnel.
7 – Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, seules les informations à caractère personnelles strictement nécessaires au traitement de votre inscription vous sont demandées. Pour les traitements automatisés des données nominatives réalisés antérieurement à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 ci-avant énoncé, nous vous informons que ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration par la société ADKOE auprès de la CNIL.
Conformément aux dispositions en vigueur, ADKOE vous informe que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à ADKOE par e-mail à bienvenue[at]adkoe.fr ou par téléphone au 06 72 04 27 60.
8 – Référencement
Le client autorise ADKOE à mettre son nom et son logo dans la liste de ses références. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier.
9 – Force majeure
En cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté des parties, le contrat sera suspendu, voire résilié à l’initiative de l’une des parties, manifestée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie, si aucune issue n’est envisageable dans un temps raisonnable.
Il en sera notamment ainsi en cas d’incendie, grève, lock-out, inondations, bris de machine, guerre, émeute, réquisition, décès ou incapacité du Prestataire et en toute circonstance indépendante des parties empêchant l’exécution normale du contrat.
10 – Loi applicable – Attribution de compétence le présent accord est régi par le droit français
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître du litige.
Toute inscription à un stage ou achat d’une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
